En tant qu’utilisateur du site Villiers Immobilier, vous êtes amenés à renseigner des données personnelles vous concernant.
A ce titre, nous vous informons que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et sommes conscients de la nécessité d’assurer la confidentialité des données que nous collectons.
Aussi, la présente politique a pour objet de définir les modalités de traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits en la matière, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée, à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire.
En tout état de cause, et quelles que soient les éventuelles évolutions des modalités d’utilisation du site Villiers Immobilier, les grands principes posés par le Règlement Général sur la Protection des Données, ainsi que l’ensemble de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles seront respectés.
CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Les différents co-responsables de traitement de vos données personnelles sont les suivants :
–Swiss Life Asset Managers France, en sa qualité d’administrateur du site Villiers Immobilier, et de gestionnaire de l’OPCI détenue par l’IRCANTEC.
– Axitis, en sa qualité d’exploitant d’une partie du parc immobilier proposé à la location via le site Villiers Immobilier,
–Loc-Habitat, en sa qualité d’exploitant d’une partie du parc immobilier proposé à la location via le site Villiers Immobilier,
–Study’o Residences, en sa qualité d’exploitant d’une partie du parc immobilier proposé à la location via le site Villiers Immobilier,
–Residence Etudes, en sa qualité d’exploitant d’une partie du parc immobilier proposé à la location via le site Villiers Immobilier,
–Vinci Immobilier, en sa qualité d’exploitant d’une partie du parc immobilier proposé à la location via le site Villiers Immobilier,
–Sergic, en sa qualité d’exploitant d’une partie du parc immobilier proposé à la location via le site Villiers Immobilier,
–ICF Habitat, en sa qualité d’exploitant d’une partie du parc immobilier proposé à la location via le site Villiers Immobilier,
–Swiss Life Asset Managers France, en sa qualité d’exploitant d’une partie du parc immobilier proposé à la location via le site Villiers Immobilier.
Nous vous précisons à ce titre que si Swiss Life Asset Managers, en sa qualité de gestionnaire du site internet Villiers Immobilier, et de gestionnaire de l’OPCI détentrice du parc immobilier proposé à la location a toujours la qualité de Responsable de traitement de vos données personnelles, seul l’exploitant en charge de la gestion locative du bien pour lequel vous déposez un dossier devient co-responsable de traitement de vos données personnelles, suite à la transmission de vos données d’information sur le site Villiers Immobilier.
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Swiss Life Asset Managers, par courriel à l’adresse suivante : dataprotection-france@swisslife-am.com.
FINALITES ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
Aussi, Swiss Life Asset Managers s’engage, par la présente politique, à ne collecter vos informations personnelles, que pour les finalités ci-après énoncées et uniquement lorsque le traitement repose sur l’une des six bases juridiques prévues par l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Swiss Life Asset Managers, via l’utilisation du site Villiers Immobilier reposent ainsi sur plusieurs bases juridiques :
DONNEES COLLECTEES
L’article 4 §1 du Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère personnel comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).
Swiss Life Asset Managers France est soucieuse du respect du principe de minimisation et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités énoncées ci-dessus.
Aussi, lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site internet Villiers Immobilier, sont collectés : Votre nom, votre numéro de téléphone, votre email, votre ville de résidence, votre affiliation éventuelle à l’IRCANTEC (permettant d’identifier les personnes bénéficiant d’un droit de priorité temporaire), ainsi que votre éventuelle qualité de fonctionnaire et le type de fonction publique (Territoriale, d’Etat ou hospitalière) à laquelle vous appartenez.
Ces informations vous permettent d’être recontacté et d’obtenir une réponse à votre demande.
Swiss Life Asset Managers France ne collecte aucune information dite sensible sur ses internautes (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle). Aussi, elle déconseille aux internautes de renseigner de telles informations via le formulaire de contact.
DUREE DE CONSERVATION
Swiss Life Asset Managers ne conserve vos données à caractère personnel que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Ainsi vos données à caractère personnel seront supprimées à l’issue d’un délai de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Le terme « destinataire » est défini par l’article 4 §9 du règlement européen comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ».
Les données collectées pour répondre aux demandes des internautes sont strictement communiquées aux personnes habilitées de Swiss Life Asset Managers France et sont accessibles à l’hébergeur du site internet.
En fonction du bien immobilier sélectionné, vos données sont transmises à l’exploitant en charge de la gestion du bien choisi, lequel est co-responsable de traitement, dans la mesure où il a vocation, une fois vos données transmises, à vous recontacter pour poursuivre le processus pré-contractuel de location.
Bien évidemment, vos données pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité judiciaire.
DROITS DES PERSONNES
Conformément à la Loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; ainsi qu’au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Ce retrait ne portera en aucun cas atteinte à la licéité du traitement, fondé sur le consentement, réalisé avant ce retrait.
Vos droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse électronique suivante dataprotection-france@swisslife-am.com ; ou par voie postale au 2 B Quai d’Arenc – Jacques Saade – 13002 Marseille.
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Swiss Life Asset Managers France s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.
Enfin, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du règlement européen, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Swiss Life Asset Managers s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles suffisantes en vue de prévenir d’éventuelles violations de vos données, et empêche toute communication indue des informations vous concernant à des tiers.
Swiss Life Asset Managers France prend toutes les précautions utiles, notamment pour empêcher les intrusions malveillantes et prévenir les pertes, altérations ou divulgations de vos données.
En cas de faille de sécurité, Swiss Life Asset Managers France s’engage à prévenir l’autorité de contrôle et à documenter les éléments relatifs à la violation.
En outre, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés de ses internautes, Swiss Life Asset Managers France s’engage à communiquer cette violation à la personne concernée dans les meilleurs délais, et ce, conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Nos coordonnées : support@villiers-immobilier.fr
Editeur : Ondes Digital – Hébergement : OVH
